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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL
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RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL
RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS

Numéro de dépôt :
3557257
Date de dépôt :
20/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
20/02/2018
RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL de RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL

Présentation de la marque RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL

Déposée le 20 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL domicilié(e) 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 051 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL domicilié(e) 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL est expirée depuis le 20 février 2018.

RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL a également déposé les autres marques suivantes : RAF Recours Automobile & Fiscal


RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL SAS - 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France - SIREN 501051197


RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL - 41 QUAI JAYR,69009 LYON - 69009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Affaires financières.